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1 – Domaine d’application


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

 

d’une part le client :

« un utilisateur » ou « vous ».

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION »

visible à l’adresse : http://www.marcadet-champagne.com.

 

et d’autre part :

MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION
3 rue Jean Moulin
31470 Fonsorbes

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2 – Produit


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION est disponible dans notre entrepôt.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.

Au delà de 10 cartons, merci de nous consulter.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d’un RIB.
Dans tous les cas, MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION s’engage à prévenir par email tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

3 – Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.


4 – livraison


Les produits achetés sur le Site sont livrés en France . Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous aurez indiqué lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION

ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé à MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION, 3 rue Jean Moulin 31470 Fonsorbes ou courrier électronique (eric.marcadet@free.fr), ces réserves le jour même ou au plus tard dans les trois jours ouvrables après réception de votre commande(non compris les jours fériés) s’agissant des prescriptions de l’article 105 et suivant du code du commerce. Cette lettre viendra en confirmation des réserves qui auront été prises sur le récépissé de transport au moment de la livraison, mais qui, pour être opérantes, devront être caractérisées, précises et détaillées. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.

 
5 – Droit de rétraction


Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :


MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION

Service retour

3 rue Jean Moulin
31470 Fonsorbes 

FRANCE

 

6 – Prix


Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprennent les frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

7 – Paiement

  1. Paiement par carte bancaire
    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION.
    Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

    Vous pouvez payer sur ce site avec votre carte de crédit : ou un compte PayPal.

    Notre TPE virtuel sécurisé est assuré par Paypal et assure les transactions à hauteur de 500 euros.

    Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal pour régler votre commande

    Si vous êtes dans ce cas Il suffit de cliquer au bas la page Paypal sur le lien "je n'ai pas de compte PayPal" et de suivre la procédure.
    Nous traitons également les commandes au tél. Contactez nous au 06 10 13 23 56.


    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
  2. Paiement par chèque
    Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION à l’adresse MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION :
    3 rue Jean Moulin - 31470 Fonsorbes   - FRANCE
    Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

8 – Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9 – Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION. De plus, MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


10 – Responsabilité

 

MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. MARCADET CHAMPAGNE DISTRIBUTION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.  

 

11  – Paiement

-          Par carte bancaire (Paiement en ligne avec carte visa, master card, paypal)

-          Par chèques

-          Par virement bancaire